Mentions légales
Téléservice “Tranquillidom 41”

Dernière mise à jour : 1er septembre 2020

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du téléservice l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Edition du téléservice

Le téléservice est édité par le conseil départemental de Loir-et-Cher, Hôtel du Département, Place de la République, 41020 Blois Cedex.

Responsable de la publication

Philippe GOUET, Président du conseil départemental de Loir-et-Cher, philippe.gouet@departement41.fr

Hébergeur

Le téléservice est hébergé par la société Sigems Data Center
Adresse : rue Marguerite et René Filhol, 47300 Villeneuve-sur-Lot

Le stockage des données personnelles des utilisateurs est exclusivement réalisé sur des centres de données localisés en France.

L’hébergement utilisé est certifié HDS (Hébergeur de données de santé) afin de garantir la plus grande sécurité possible pour les données qui y sont stockées.

Logiciels utilisés

Le téléservice a été intégré par la société HIPPOCAD, 2 rue Gambetta, 77210 AVON, sur la base de sa plateforme ASAPRO, dans le cadre d’un marché avec le conseil départemental de Loir-et-Cher.

Nous contacter

Par e-mail : dsi@departement41.fr
Par téléphone : 02 54 58 44 44